Retrouvez la précédente partie du dossier Le Cameroun, un Etat « adémocratique » en cliquant ici

Le Cameroun, un Etat « adémocratique » (partie 2)

1. Des Institutions du Cameroun

Un État par définition possède des institutions, c’est un pléonasme que de le dire. L’État camerounais se dit démocratique, il est alors primordial de comparer ces institutions aux autres États démocratiques. Commençons par le commencement, la présidence de la République, institutions si on en croit les faits est la plus importante de l’État Camerounais.

J’ai été surpris de constater sur la première page du site internet de la présidence de la République du Cameroun l’affiche de campagne du candidat du RDPC (parti politique au pouvoir)  et sa profession de foi. Le Président de la République est en principe garant des Institutions de la République, de l’indépendance nationale, par conséquent la présidence de la République qui est la vitrine du Cameroun ne peut afficher une quelconque préférence partisane. Plus incroyable encore, durant la dernière décennie, le Président de la République nomma à des hauts postes de l’administration des fonctionnaires décédés. On pourrait aussi se souvenir de ce citoyen camerounais qui porta plainte contre le président de la République dénonçant le non-remplacement de députés décédés en fonction. Si en droit l’action intentée par ce citoyen est irrecevable, la pertinence du grief invoqué n’en est pas moins symbolique. Il a déjà été dit que le président de la République est le garant des institutions, il veille au respect de la Constitution, assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il est garant de la continuité de l’État, cette continuité implique la continuité du Service public, de l’administration et des institutions. Si cela suscite chez certains le ricanement, plus sérieusement ces anecdotes dénotent le laxisme dominant dans l’administration et au plus sommet de l’État.

On pourrait parler d’Elecam, organe chargé du contrôle, de la transparence, et plus généralement de la régularité des élections. Par essence, cet organe doit faire preuve d’une certaine neutralité. Or, ces membres sont nommés par le président de la République, ce qui en matière de neutralité peut laisser perplexe.  Sur les 18 membres qui composent cet organisme, 10 d’entre eux sont des anciens membres du RDPC. Certains d’entre eux ont grossièrement démissionné la veille pour être désignés le lendemain au sein d’Elecam. Sur le plan de la transparence, plusieurs personnes se sont retrouvées inscrites deux fois : donc avec deux cartes d’électeur.  Elecam a enfin confirmé tout le mal qu’on pensait de lui en s’investissant activement dans la campagne électorale du président sortant. En effet, madame Pauline Biyong, pourtant membre du conseil électoral a gagné le marché du collage des affiches de monsieur Paul Biya. Elle sera toutefois remplacée pour préserver les apparences.

Plus important, la Constitution, norme suprême,  volonté du peuple souverain. Ca modification éventuelle est la compétence du seul peuple souverain. Or en 2008, l’actuel président l’a modifiée pour s’octroyer un mandat supplémentaire. Imaginez une seconde que vous soyez propriétaire d’un appartement ; lequel appartement est en location depuis 29 ans, le contrat de location prends fin dans deux années. Pensez-vous que le locataire puisse prolonger son bail de 7 années supplémentaires sans votre permission expresse ? Bien évidemment non. Pensez-vous que le président américain ou français puisse prolonger son mandat sans la permission du peuple souverain ?! Il est évident que pour des changements aussi importants, l’accord des citoyens est  indispensable. Par exemple le président Chirac a eu recours au référendum alors même qu’il voulait raccourcir la durée du mandat présidentiel.

La nouvelle Constitution n’a pas seulement délimité le nombre de mandats présidentiel, elle a aussi maintenu le flou sur l’identité de celui qui devra assuré l’intérim en cas de vacance du pouvoir. Car en effet, l’article 6 alinéas 4 nouveau stipule que «L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat. »

Il ne vous aura pas cependant échappé que le Cameroun ne dispose pas de Sénat. On peut donc se demander qui assurera l’intérim puisqu’aucun texte ne le précise expressément. En effet, concrètement si le président se trouvait pour une raison ou pour autre dans l’impossibilité de remplir ses fonctions, qui au sein du microcosme politique assumera l’intérim. On vient de le voir, ce n’est ni le président du Sénat, ni son suppléant qui l’assurera. La  question est de savoir qui pourra le faire. Un éminent juriste disait «Quand la loi est claire, il faut la suivre» en l’espèce la loi est très claire, mais impossible à appliquer. Le problème si cette situation arrivait à se produire est la possibilité de voir plusieurs personnalités politiques s’autoproclamer Calife à la place du Calife. Le président de l’Assemblée pourra par exemple se prévaloir de jouir de la plus grande légitimité du fait qu’il soit après le président de la République, l’expression du suffrage du peuple souverain.  Le premier ministre pourra pourquoi pas lui aussi faire valoir sa qualité de successeur en se fondant sur la théorie du précédent. Quand la loi est obscure ou inexistante, on peut se référer à la tradition ou à loi précédente, c’est-à-dire le texte de loi qui a précédé le nouveau. La tradition et l’ancien article 6 de la Constitution abrogée par l’actuel président précédent Camerounais nous indique que le premier ministre succède au président de la République comme cela s’est en 1982. Voilà donc le premier ministre armé d’une raison pertinente de revendiquer le sésame. Le raisonnement peut s’étendre à d’autres personnalités, vous avez compris l’astuce. Cependant le risque seraitdevoir l’armée s’en mêler.

On peut se demander alors si le président de la République n’entretient pas ce flou pour s’assurer de ne voir naître auprès de lui aucun dauphin possible. Car en effet,  les textes mettant en place le Sénat et le Conseil Constitutionnel ont été adoptés depuis 1996, il est alors incompréhensible que celui-là même qui est chargé d’assurer la continuité de l’État s’emploie à ne pas mettre en place des institutions prévues dans le texte constitutionnel.

2. Cameroun, État de Fait ou État de Droit ?
La Société Camerounaise se caractérise par un certain nombre de paradoxes, Marie-Louise Eteki-Otabela dans son ouvrage «Misère et Grandeur de la Démocratie au Cameroun» disait :

« Il y a incontestablement marginalisation des forces sociales dont on reconnaît par ailleurs le rôle dans la vie économique. Fait remarquable : ceux qui produisent les richesses n’occupent aucune position de pouvoir dans les dynamiques sociales. C’est le cas des paysans dont le travail entretient tout l’appareil étatique […] On ne saurait oublier, non plus les travailleurs du secteur informel dans les grandes villes. C’est le cas par exemple de petites vendeuses, capables de faire cuire leurs aliments jusqu’à une heure du matin pour pouvoir nourrir leur famille, ou payer la scolarisation des enfants. Qui prend en charge tous ces efforts dans la planification nationale ?»

La place qu’occupe le secteur informel au Cameroun est par nature indéfinissable. Or, la principale ressource d’un État de droit provient des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). En effet, pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés. Il découle de ce constat un manque à gagner énorme pour l’État. Ce manque à gagner est malheureusement répercuté sur les impositions de toutes natures que paient les Entreprises, les personnes morales et les personnes physiques.  Par exemple, payer les droits de douane au port de Douala pour l’achat à l’étranger d’une automobile neuve revient presque à payer pour une deuxième fois son véhicule. Impositions lourdes  qui découragent les investisseurs étrangers et locaux à investir ou à payer les impôts. La conséquence est que les seuls moyens d’échapper à de telles charges sont la fraude ou la corruption du personnel des impôts, ce qui entraine une hécatombe de conséquences néfastes sur le plan fiscal puisque rien ne rentre dans les caisses de l’État. Faut-il parler ici de la corruption ?! Nous savons tous que la corruption a pignon sur rue au Cameroun, je ne pense pas qu’il ne faille enfoncer le couteau dans la plaie. On peut juste dire que malheureusement, l’intégrité morale n’est pas la vertu cardinale de nos politiques.

La question d’une réforme fiscale n’est pas au cœur du débat puisque la plus grande partie du budget camerounais est calculée sur les recettes pétrolifères, mais qu’adviendra-t-il quand le prix du baril de brut sera au plus bas ? Outre le problème comptable que pose la question d’une éventuelle réforme fiscale, il y a un problème d’ordre moral que soulève cette question, car si une bonne partie des Camerounais travaillent au noir permettez l’expression, une autre partie travaille elle de manière formelle en payant impôts et taxes. Qui de l’égalité des citoyens devant l’impôt ? Pourquoi le vendeur de chaussures qui obtient un bénéfice mensuel de 50000 FCFA ne paierait-il pas d’impôts alors que l’instituteur rémunéré 50000 FCFA endosserait ce fardeau ?

La question fiscale n’apparait ne pas être une question primordiale, c’est une fausse idée que de le penser. Imaginez un instant que tous les Camerounais paient les impôts selon leurs facultés contributives. D’une part, la charge fiscale sur les particuliers et les entreprises s’amoindrira, car plus de personnes participent à l’effort public. Cette diminution de la charge fiscale entrainera la croissance, car moins on paie d’impôts plus on investit, cela est vrai pour les entreprises et pour les particuliers. Cette croissance entrainera une diminution du chômage, qui dit diminution du chômage dit augmentation de salariés, et donc augmentation des recettes fiscales; qui dit augmentation des recettes fiscales dit redistribution, donc amélioration des infrastructures, constructions de routes, d’écoles, etc.… Qui dit travaux publics dit besoin de mains-d’œuvre, donc baisse du chômage, hausse des recettes fiscales, etc. Vous avez compris la logique.

D’autre part, l’informel crée un problème d’ordre public. Prenons l’exemple des motos-taxis : que faut-il comme compétence pour exercer cette activité ? Aucune ! Cette situation de fait crée une insécurité pour la clientèle de ce secteur. Combien d’accidents de la route dénombre-t-on à cause de ces engins motorisés? Il ne s’agit pas de prohiber ce métier, car ce serait renvoyer de nombreux jeunes livrés à eux même, qui n’auront d’autres choix que la mendicité ou pire encore l’illégalité, notamment le vol et autres activités qui relèvent du grand banditisme. La solution ici est d’encadrer cette profession en conditionnant son exercice par l’obtention d’un permis moto par exemple, ou encore du port obligatoire du casque, de l’immatriculation obligatoire, etc.

Un État ne peut laisser se développer hors de son contrôle une aussi grande part de sa population, le développement du Cameroun passe par un État de Droit effectif.

FIN DE LA DEUXIÈME PARTIE. RDV DANS BIENTÔT POUR LA SUITE.

Cet article a été rédigé par Louis-Fréderic Moudourou Etudiant à la Faculté de Droit de l’université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.

La démocratie au Cameroun : un État « adémocratique » ?

Il convient tout d’abords d’expliciter les termes employés dans le titre, car en effet, avec votre permission j’use ici d’un néologisme afin de définir le régime politique du Cameroun. Il est nécessaire d’expliquer pourquoi avoir choisi le terme « adémocratique » et pas un autre.

S’il fallait donner une définition à ce terme nouveau, je dirais qu’un Régime est adémocratique lorsqu’il ignore tout, ou une partie des principes démocratique. J’ai été surpris de découvrir que d’autres avant moi ont utilisés ce terme, notamment Thierry Brugvin dans son ouvrage « Les mécanismes illégaux du pouvoir », ce dernier définit un régime adémocratique comme « relevant de la gouvernance légale, non transparente (occulte) par des acteurs non légitimes du fait de leur nature, car non indépendants économiquement, non élus démocratiquement, les décisions sont insuffisamment participatives, ne respectant pas l’Etat de droit (les lois), ne permettant pas l’égalité des conditions ».

En résumé, un Régime est adémocratique quand il est fondé sur une gouvernance légale, non transparente, par des acteurs non légitimes. Dans le but de qualifier précisément le régime en place au Cameroun, le juriste que je suis, soucieux du détail n’a été satisfait par aucune typologie qu’offre le Larousse. Certains définissent le régime actuel au Cameroun comme étant dictatorial ou tyrannique.

Le Cameroun n’est certainement pas un Etat démocratique au sens Occidental j’entends, mais le définir comme étant tyrannique reviendrait à dire qu’une personne seule et son entourage dirigeraient le pays à leur seul profit, et cette dimension politique produirait une persécution du peuple c’est à dire une répression sanguinaire de la population. Il ne pourrait être dictatorial, car ce régime se caractérise par la présence d’une ou plusieurs personnes auquel tout le monde serait complètement soumis par la peur et par l’assentiment.

Ecrit en période électorale au Cameroun, l’objectif de cet article est de partager mon point de vue sur la situation actuelle au Cameroun, et de faire comprendre à mes compatriotes quels sont les enjeux d’une prise de conscience collective.  La brièveté de cet article sera due au fait que j’aurais à cœur de m’abstenir de discours grandiloquent, je prendrais le soin de m’exprimer simplement, d’aller à l’essentiel pour que les esprits les plus simples saisissent la quintessence de mon propos.

Présentation Générale

Au fond, les gouvernants veulent gouverner, et le peuple veut vivre en dehors du joug de la domination. Il s’agit en clair de se poser la question de comment rendre la domination supportable. Les Hommes sont insatisfaits, Machiavel disait déjà que la nature à crée les Hommes de tel façon qu’ils peuvent tout désirer et ne peuvent pas tout obtenir, si bien que le désir est toujours supérieur au pouvoir d’acquérir, il en résulte le mécontentement de ce qu’on possède, et le peu de satisfaction de ce qu’on a.

Les gouvernants ont la tâche ardue de soulager ce mécontentement et de satisfaire autant que possible les Hommes qu’ils gouvernent. Si ce mécontentement perdure, les Hommes changeront alors de gouvernants, car en effet depuis toujours, les Hommes changent volontiers de maître croyant trouver mieux.

Empêcher l’Homme d’une quelconque manière de changer de maître revient à le privé de sa liberté. L’Histoire nous a appris qu’on ne peut priver l’Homme indéfiniment de liberté, La récente révolution Egyptienne à due faire sourire bon nombre d’Historiens car en effet l’une des plus anciennes révolutions doit sans doute être Moïse sortant le peuple juif du joug de Pharaon.

La Question que nous allons aborder est complexe, car il s’agit de comprendre comment un Homme, assis sur un trésor, meurt de faim. Vous l’aurez compris, l’Homme représente le Cameroun, le trésor le sol et le sous-sol du Cameroun. Cameroun, pays dont on ne finit pas d’épuiser les superlatifs : château d’eau d’Afrique, Afrique miniature, grenier de l’Afrique Centrale etc…

Cependant, avec toutes ces richesses, le Cameroun n’est rien d’autres que la 11ème plaie d’Egypte. Selon le rapport  des services du FMI sur les consultations de 2009, 40% de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté c’est-à-dire avec moins de 2 dollars par jour, alors même que la dette du Cameroun a été annulée en 2006.

Troisième potentiel hydroélectrique du continent, le Cameroun connait un nombre incalculable de coupures de courant. Elles sont la résultante du matusalenisme  du réseau électrique qui date de plus de 30 ans. En effet, à  cette époque, le Cameroun comptait un peu plus de 10 millions d’habitants. Le réseau de cette époque était adapté à supporter le flux d’énergie circulant par ces câbles électriques pour alimenter un nombre de foyer précis. Or aujourd’hui, le Cameroun compte plus du double du nombre d’habitants, mais l’aménagement et le renouvellement du réseau électrique n’a pas suivi la démographie croissante. D’où il en résulte une incapacité du réseau actuelle à supporter le flux d’énergie nécessaire pour alimenter l’ensemble de la population en électricité. On ne peut donc reprocher à l’actuel fournisseur d’électricité de faire en moins de 10 ans ce qui aurait dû être fait par l’Etat au cours des 30 années précédentes.

Le Cameroun possède les routes les plus mauvaises d’Afrique et l’on y dénombre 1,2 km de chaussée goudronnée pour mille habitants, alors que ce taux est de 2,4km dans la sous-région. Pas étonnant que le coût du transport de la tonne au kilomètre y soit de 0,13 dollar, alors qu’il ne dépasse pas 0,005 dollars en Afrique Australe. « Le transport de marchandise entre Douala et N’Djamena coûte six fois plus cher qu’entre Shanghai et le port de Douala, il dure également deux fois plus longtemps : soixante jours contre trente » déplorait l’ancien président de la Banque de développement des Etats de l’Afrique Centrale, Anicet Georges Dologuélé.

Nous venons de faire état de manière non exhaustive des ressources et des lacunes dont souffre le Cameroun, on peut en conclure qu’il existe une réelle antinomie entre le potentiel humain, matériel, et intellectuel dont bénéficient le Cameroun et la place que ce pays occupe au sein de l’échiquier géopolitique mondial. La question qui nous vient instantanément à l’esprit est comment expliquer ce paradoxe ?

FIN DE LA PREMIÈRE PARTIE. LIRE LA SUITE ICI

Cet article a été rédigé par Louis-Fréderic Moudourou Etudiant à la Faculté de Droit de l’université Paris 1, Panthéon-Sorbonne.